DÉCRYPTAGE - Dans le programme de la gauche, s’est glissée une nouvelle obligation qui risque de refroidir les propriétaires bailleurs.
«Si la gauche passe, je ne louerai plus mon logement» : cette idée du Nouveau Front populaire qui fait enrager les propriétaires
DÉCRYPTAGE - Dans le programme de la gauche, s’est glissée une nouvelle obligation qui risque de refroidir les propriétaires bailleurs.
« Ce sera Cuba sans le soleil !», « Si la gauche passe, je ne louerai plus mon logement » ou « J’ai quelques copains socialos bobos propriétaires, j’ai hâte de voir leurs réactions ». À la lecture du programme «logement» du Nouveau Front populaire en vue des élections législatives, Isabelle, Henri et Sylvain, trois propriétaires, dont Le Figaro a recueilli les témoignages, rient jaune. « C’est un retour en arrière, l’époque où la gauche défend les squatteurs et les délinquants ! », enrage Sylvain, 45 ans, qui a dû attendre près de deux ans avant de récupérer son logement occupé par un locataire qui a refusé de partir à la fin de son bail. Pour Manon Aubry, eurodéputée de La France Insoumise, « savoir que plus de 3 millions de logements sont vides, alors que 300.000 sans-abris sont dans la rue, c’est insoutenable !» Le droit au logement, consacré par la loi Dalo (Droit au logement opposable), est sacré. Peu importe si le droit de propriété , constitutionnel et protégé par la Déclaration des droits de l’homme, est bafoué.
Si la coalition de gauche gagne les élections législatives, elle prévoit donc d’« adopter une grande loi pour garantir le droit au logement». Avec au programme deux mesures qui ont de quoi hérisser les poils des propriétaires. La première : la suppression de la loi anti-squats qui « criminalise les locataires», selon le Nouveau Front populaire. Concrètement, vous ne pourrez plus expulser les squatteurs en quelques jours (72 heures en théorie) et devrez repasser par une longue et coûteuse procédure judiciaire (1 à 2 ans). « Comment est-il possible de valider l'occupation abusive d'une propriété qui nous a coûté près de vingt ans d'efforts ?!C’est absolument injuste», dénonce Henri, la soixantaine et propriétaire d’une résidence principale sur la Côte d’Azur. Autre aberration qui fera son retour : les propriétaires qui se font justice eux-mêmes seront plus durement sanctionnés que les squatteurs. « C’est ouvrir grand la porte aux squatteurs», décrypte Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, coauteur de la loi anti-squats. Voilà pour le volet «squatteurs».
Concernant les locataires mauvais payeurs, les procédures d’expulsions, qui avaient été réduites à environ 6 mois, seront à nouveau rallongées (1 à 2 ans). À cela s’ajoute une nouvelle obligation qui ne manquera pas de faire hurler les propriétaires: les locataires qui ne paient plus leurs loyers ou refusent de quitter leur logement malgré la fin du bail ne seront pas expulsés tant qu’ils n’auront pas été relogés. C’est écrit noir sur blanc sur le programme du Nouveau Front populaire. Ce ne sera pas aux propriétaires de se charger de ce relogement mais aux préfets. Il n'empêche, cette tâche, qui dure généralement entre trois et six mois, fera traîner d'autant l'expulsion des mauvais payeurs. Et retardera la possible vente ou relocation d'un logement pour lesquels les propriétaires ne touchent plus de loyers et continuent de payer des impôts voire de rembourser un crédit.
«Avec la gauche, aucun locataire n’aura intérêt à payer son loyer»
Actuellement, tout locataire « de bonne foi» (article 7 de la loi du 5 mars 2007) peut saisir la Commission de médiation de son département pour réclamer un logement d’urgence s’il est « menacé d’expulsion sans relogement», « hébergé ou logé dans un logement de transition» ou « dans des logements impropres à l’habitation ou insalubres». Les propriétaires redoutent que cette nouvelle mesure du Nouveau Front populaire ne soit pas encadrée et n’ouvre une brèche dans laquelle les « locataires malhonnêtes» s’engouffrent. « Ils vont refuser toutes les propositions ne respectant pas leurs exigences», craint Isabelle, la quarantaine et vivant près de Nantes (44), qui a eu maille à partir avec un locataire dont la dette de plus de 15.000 euros a été rayée par la Commission de surendettement. Une brèche qui pourrait engendrer une explosion des loyers impayés , aux dires des experts que nous avons interrogés. « À moins d’être stupide, aucun locataire n’aura intérêt à payer son loyer», confie, avec une pointe de caricature, un spécialiste de l’investissement immobilier. « Personne ne voudra mettre le moindre appartement en location. Et ce sont les locataires qui seront les grands perdants du programme de la gauche. Sans propriétaire, pas de locataire », prévient Sébastien, la trentaine. « La gauche n’a toujours pas compris qu’un logement loué dépend de la bonne volonté des propriétaires qui ont un rôle social» , confirme Mathilde. Le logement s’accompagne de devoirs, notamment celui de payer son loyer. S’il n’est pas respecté, le locataire doit partir, surtout si la justice en a décidé ainsi, sauf à considérer que le droit de propriété n’existe pas.»
Un locataire mauvais payeur peut également réclamer un relogement s’il a à sa charge « au moins un enfant mineur» ou s’il « présente un handicap». Simone, octogénaire, l’a appris à ses dépens. Depuis près de 5 ans, elle tente de récupérer son appartement, situé en région parisienne, qui continue d’être occupé par une personne handicapée, malgré une décision d’expulsion qui date d’octobre 2019. Sa dette locative , qui dépasse les 90.000 euros, a également été effacée par la Commission de la dette. « Plutôt que de respecter le droit de propriété et d’accorder le concours de la force publique qui a été refusé en mai 2020, le préfet préfère lui payer l’ indemnité d’occupation (la loi oblige l’État à payer cette indemnité aux propriétaires dont le logement est occupé par un locataire mauvais payeur, si le préfet refuse de faire intervenir les forces de l’ordre) qui dépasse, ce jour, les 30.000 euros», raconte au Figaro Romain Rossi-Landi, son avocat, spécialiste du droit immobilier.
Une loi laxiste avec les squatteurs, des locataires mauvais payeurs protégés : le programme du Nouveau Front populaire ne risque pas de rassurer des propriétaires dont le moral a été sérieusement entamé par la crise immobilière. « Si la gauche passe, il faudrait être fou pour mettre en location un logement. Mieux vaut acheter des actions en direct ou en assurance vie. Les rendements sont supérieurs et pas de mauvais payeur », conclut Étienne.
Cet article est paru dans Le Figaro (site web)
Note(s) :
Mise à jour : 2024-06-22 16:51 UTC +02:00
Le Figaro vous présente sa nouvelle production : Variation sur une panique morale des petits propriétaires, en La mineure - Opus 2024.
A l'heure où des familles vivent à 4 dans des T2 où les darons dorment dans des clic clac pour laisser la chambre à leurs enfants, où la question du loyer pèse sur une partie de plus en plus grosse du revenu, venez vous émouvoir du sort réservé aux propriétaires dans la mise en oeuvre de mesures de gauche. Venez ressentir le frisson d'être possédant, d'avoir la capacité de mépriser plus précaire que soi.a
Rendre le truc plus risqué pour les proprios ça va juste faire que ton dossier pour essayer d'obtenir un appart va passer de 100 pages a 800 et qu'ils vont te demander 6 fois le salaire et 4 garants.
La seule solution c'est que l'état investisse massivement pour construire et pour racheter des logements et casse le marché.
Y'a le rapport de la fondation Abbé Pierre sur le sujet. Les proprios peuvent rendre plus difficile l'obtention d'un logement ça changera rien pour les locataires, en zone tendue ça devient déjà impossible de louer un bien tellement t'es en concurrence avec des dizaines (voir centaines) de candidats, donc cet argument tient difficilement..
C'est vrai un argumentaire bidon. Je ne connais pas spécialement le sujet mais j'ai pourtant des contre-arguments très simples à opposer après une lecture rapide de l'article :
Le logeur qui n'a pas les moyens de soutenir le coût financier d'un locataire en défaut de payement ou d'un squatteur n'a pas non plus les moyens de garder son appartement vide. Il est donc probable que dans le scénario catastrophe proposé par le Figaro une belle part de ces appartements soit revendus et le montant des ventes réinvesties en "actions en direct ou en assurance vie". Cela entraînera une baisse de les prix des logement. Les locataires aisés accéderont à la propriété soulageant la tension du marché de la location.
Tout l'article s'articule autour de l'idée très misanthrope que les squatteurs et locateurs en défaut de payement le sont par méchanceté. Ils ont en eux un mal qui les poussent à abuser du système. Au risque de paraître naïf, je crois qu'une majorité de ses gens sont en situation de détresse. En mobilisant les logements qui sont effectivement vides aujourd'hui, on écarte ses personnes incapables de financer leur habitat du parc de logement actuellement en location, facilitant ainsi la situation des logeurs d'aujourd'hui.
Je ne sais pas si la solution du NFP est la Solution mais une chose est sur les arguments présentés dans cet article sont mauvais.
Peu importe si le droit de propriété , constitutionnel et protégé par la Déclaration des droits de l’homme, est bafoué.
Alors justement, les droits de l'homme et la constitution protègent le droit a la propriété des citoyens par opposition a la propriété détenue par un noble/l'église qui sert de rente. Donc en fait c'est exactement le but de la référence que d'éviter l'exploitation par des "propriétaires" jouissant de rente sans pratiquer l'usage.
Mouais, si tu es propriétaire de bonne foi c'est quand même pas aussi simple que de claquer des doigts et d'attendre les sous, d'ailleurs la manie des vieux à investir dans l'immobilier plutôt que dans des entreprises ça aide pas la compétitivité de la France que les politiques prétendent vouloir aider…
L'ironie du truc c'est quand même que parmi les pires propriétaires en France il y a les gestionnaires de HLM mais eux c'est les gentils donc faut pas taper trop fort quand ça s'effondre ou que ça explose, ou qu'ils discriminent de façon opaque sur l'attribution des logements, même hors baux sociaux (CDC Habitat notamment en fait).
L'article de la déclaration de 1789 est assez clair et c'est bien la priorité privée toute entière qui est un droit "inviolable et sacré". De fait l'expropriation est par exemple strictement encadrée par cette même déclaration et uniquement possible avec une "juste indemnisation", ce qui montre bien que ce droit n'est pas uniquement opposable à la noblesse ou je ne sais qui.
C'est largement plus compliqué que ça et il y a des livres entier sur le sujet des définitions de propriétés. Dont une partie était d'ailleurs inconcevable au 18eme, d'où la nécessaire remise en contexte.
Ceux qui raquettent le fruit du travail des autres ce sont les squatteurs. Tu propose quoi comme travail à tous les retraités qui ont bossé toute leur vie et complètent leur pension ridicule par la location d’un appartement payé avec le fruit de leur labeur ?
Les bras m'en tombent. On dirait que la gauche a envie de faire passer le RN.
On peut imaginer des tas de mesures efficaces pour le logement sans empiéter sur les droits des petits propriétaires bailleurs : taxes prohibitives sur les logements inoccupés, droit de préemption pour les logements abandonnés, densification... Pas besoin de revenir en arrière sur la très populaire loi anti-squatteurs.
Concrètement, vous ne pourrez plus expulser les squatteurs en quelques jours (72 heures en théorie) et devrez repasser par une longue et coûteuse procédure judiciaire (1 à 2 ans).
La belle régression. De quoi mettre à genoux ceux pour qui la retraite est basée sur la location d’un logement.
Comme d'autre commentaire, ca me surprend aussi. J'avoue ne pas avoir une envie folle d'aller rechercher l'info à cet instant, mais c'est vraiment écrit ça dans le programme, officiel ?
1 à 2 ans avant de pouvoir expulser des "scouateurs" et en gros au frais du proprio c'est un peu fort quand même non ? 🤨
Ça, c'est surtout une recette pour faire augmenter les loyers d'autant tout en grévant le budget de l'État. Il faut que l'offre de logements corresponde à la demande, il n'y a pas d'autre solution.
« Si la gauche passe, il faudrait être fou pour mettre en location un logement. Mieux vaut acheter des actions en direct ou en assurance vie. Les rendements sont supérieurs et pas de mauvais payeur »,
C'est pas le but justement f, que que le logement soit un moins bon investissement que la bourse, pour permettre aux propriétaires occupants d'acheter un bien où vivre.
Surtout que aux moins une partie de l'argent en bourse, genre IPO ou augmentation de capital, il finance les entreprises
Une fois en bourse, l'argent qui sert a acheter des titres sert surtout de ticket pour toucher une rente. C'est lors des levées de fond en phase de croissance que l'argent sert vraiment.
Faut leur expliquer que le but du programme du NFP c'est de faire que les gens aient plus les moyens de payer leurs loyers voir même qu'ils puissent devenir propriétaires eux-mêmes. Et que dans ces conditions, il y aura moins de squatteurs et de mauvais payeurs.