La Cour déclare la Russie responsable de violations des droits de l’homme flagrantes et généralisées, commises dans le cadre du conflit en Ukraine depuis 2014 au mépris de la Convention européenne des
La Cour déclare la Russie responsable de violations des droits de l’homme flagrantes et généralisées, commises dans le cadre du conflit en Ukraine depuis 2014 au mépris de la Convention européenne des
hudoc.echr.coe.int
HUDOC - European Court of Human Rights
Extrait :
La Cour souligne que la nature et l’ampleur des violences commises en Ukraine ainsi que les déclarations préoccupantes de la Russie concernant le droit à l’existence de l’Ukraine menacent la paix en Europe. Elle dit qu’« aucun des conflits dont [elle] a eu à connaître jusqu’ici n’avait donné lieu à une telle condamnation, quasi unanime, du mépris « flagrant » affiché par l’État défendeur pour les fondements de l’ordre juridique international établi après la Seconde Guerre mondiale ».